 Domaines de compétences (Page 3/3)
Eau potable
- Traitement et qualité de l’eau, mobilisation de la ressource, distribution et sécurité d’approvisionnement mais aussi dimensionnement de réseaux.
- Schéma Directeur d’eau potable : diagnostic de réseaux, analyse de données, proposition de programme de travaux et de restructuration chiffrés et phasés.
- Etude et dimensionnement d’équipements hydrauliques.
Assainissement
- Collecte et dépollution des effluents urbains, industriels et des eaux pluviales mais aussi dimensionnement de réseaux.
- Schéma Directeur d’Assainissement (diagnostic de réseau avec proposition de programme de travaux chiffrés et phasés, carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome, carte de zonage d’assainissement avec dossier de mise en enquête publique).
- Zonage de l’Assainissement (carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome, proposition de programme de travaux chiffrés, carte de zonage d’assainissement avec dossier de mise en enquête publique).
Assainissement collectif et semi-collectif
- Etude et dimensionnement d’ouvrages et de réseaux d’assainissement collectif (canalisations, station d’épuration, géo assainissement, postes de relevage…).
- Mission de contrôle de nouveaux branchements d’assainissement sur une commune en régie.
- Bilan de pollution sur industriels et stations d’épuration : mesure de charges hydrauliques et polluantes, conventions de raccordement.
Assainissement Autonome
- Etudes de sols à la parcelle : définition de la filière d’assainissement autonome la mieux adaptée au type de sol.
- Contrôles des installations d’assainissement autonome (Délégation de Service Public d’Assainissement Non Collectif).
- Mission d’instruction des permis de construire dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Dossiers au titre de la Loi sur l’eau pour les projets soumis à déclaration ou autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l'Environnement et conformément à la nomenclature des opérations concernées :
Rubrique 2.2.0 « Rejet dans les eaux superficielles susceptible de modifier le régime des eaux »,
Rubrique 2.3.0 « Rejet d’effluent (hors rejet d’assainissement) dans les eaux superficielles (hors mer) »,
Rubrique 5.1.0 « Rejet de station d’épuration »,
Rubrique 5.3.0. « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration ».
Aménagement urbain et rural :
- Voirie et réseaux divers,
- Aménagement de voies publiques,
- Permis de construire, urbanisme,
- Electrification rurale,
- Eclairage public, mise en discrétion des réseaux secs,
- Equipements touristiques et de loisirs.
Risque
- Expertise hydraulique : repérage de réseau pluvial, analyse des problématiques de débordement et proposition de solutions.
- Plans Communaux de Sauvegarde (pour les communes soumises à un PPR)
- Etude et maîtrise d’œuvre de réhabilitation de déchetterie.
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